SFR : résiliation sans frais, l’opérateur finance la hausse de la TVA sur les abonnements de dernière minute


 Le 07/02/11

Avec la hausse de la TVA et l’augmentation des tarifs proposés par les opérateurs, SFR assiste à la fuite de ses abonnés avec 17 000 demandes de résiliations sans frais quotidiennes ces dernières semaines.

Pour limiter les « dégâts », l’opérateur a empêché la résiliation des abonnements signés après le 15 Novembre 2010 en modifiant ses conditions générales qui préviennent de l’augmentation des tarifs. Augmentation acceptée par l’abonné et qui, en conséquence, renonce de façon tacite à son droit de résiliation.

Logo SFRMais la répression des fraudes s’est rapidement emparée de l’affaire et déclare que cette clause n’a pas de valeur juridique, notamment car celles-ci n’indiquaient pas les nouveaux tarifs, ce qui est illégal.

De ce fait, les abonnés SFR qui ont signé leur contrat entre le 15 Novembre 2010 et le 1er Janvier 2011 pourront finalement bien résilier leurs forfaits sans frais. Ce qui n’arrange pas du tout SFR. En effet, il est ainsi très facile de profiter de la subvention opérateur sur un mobile pour au final résilier son abonnement sans frais, même après le 15 Novembre.

Mais attention, d’après ZDnet, SFR serait sur le point de financer la hausse de la TVA sur ces contrats, ce qui maintiendrait donc les tarifs et ne permettrait pas de résilier sans frais. Une décision qui risque de faire du bruit, que ce soit au niveau des abonnés actuels qui voient leur forfait prendre mensuellement quelques euros ou des abonnés de dernière minute qui n’avaient pas vraiment prévu cela…

Affaire à suivre.

source zdnet

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