Procès Free vs. SFR : il faudra attendre janvier 2013 pour en savoir plus


 Le 06/12/12

Nous vous avions parlé ces dernières semaines du procès qui oppose Free/Iliad à SFR. En effet, le 4e opérateur a déposé une plainte pour concurrence déloyale, mettant en cause le modèle de subvention des téléphones et estimant qu’il s’agit d’un crédit à la consommation déguisé.

Le verdict était attendu pour le 4 décembre, mais il a été repoussé. Il faudra ainsi attendre janvier 2013 pour en savoir plus.

Pour rappel, Free ne cherche pas en soi à faire disparaître ce modèle mais plus à rendre la pratique plus transparente avec une mention claire des coûts avec et sans subvention lors des communications de l’opérateur au carré rouge vers ses abonnés. Free réclame tout de même 29 millions d’euros de dommages et intérêts, estimant avait été directement victime de ces pratiques commerciales déloyales.

De son côté, SFR se défend en affirmant que les offres subventionnées se distinguent d’un crédit à la consommation, notamment car il est possible (via la loi Chatel) de résilier avant l’heure. L’opérateur explique également que le système subventionné aurait eu un impact plus que bénéfique et aurait permis de faire grimper le taux d’équipement mobile des français ces dernières années (ce qui, en soi, n’est pas faux).

Si Free perd ce procès, il serait pertinent, d’après des analystes, de se mettre lui-même à … subventionner les mobiles afin d’écouler les stocks de terminaux que le 4e opérateur peine à vendre et à retenir de nouveaux clients. Un choix qui serait plutôt étrange étant donnée la philosophie de Free Mobile, qu’en pensez-vous ?

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