Piratage des téléphones cellulaires : techniques d’espionnage, sanctions


Par Antoine CHERON,
 Le 28/09/10

NDLR : nous lançons une nouvelle catégorie d’articles : le Point Légal. En association avec Antoine CHERON, avocat au barreau de Paris et de Bruxelles et spécialiste en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle / propriété industrielle, qui vous expliquera de façon claire et concise certains éléments légaux relatifs au mobile.

N’hésitez pas à laisser un commentaire pour donner votre avis et poser des questions.

Parfois surnommé « la laisse électronique », le téléphone cellulaire est devenu sans doute plus intrusif dans la vie privée en raison principalement de la grande facilité avec laquelle il peut être localisé.

Cible privilégiée du « phreaking » (pratique consistant à détourner les services de télécommunication par divers procédés), le téléphone cellulaire est exposé à un risque de piratage grandement facilité par la diversité des procédés utilisés à cette fin : écoute des conversations au moyen de scanners GSM, contrôle des appels par l’utilisation combinée d’une radio et d’un ordinateur portable visant à dissimuler la source de l’écoute au sein des antennes-relais (dans les réseaux GSM seulement), téléchargement de logiciels payants, vol des codes sources des téléphones portables…

Le téléchargement payant de logiciels conçus pour « espionner » est sans doute l’une des techniques actuelles les plus redoutables en raison de sa simplicité : acquisition du logiciel sur le Net en échange d’une vague47301 promesse de respect des règles légales protectrices de la vie privée, puis installation du logiciel sur le téléphone visé. Cette technique permet : l’écoute conversationnelle, la lecture de tous les SMS et Emails, l’écoute environnementale, la localisation par antennes relais, la géo-localisation par GPS (par exemple le logiciel MM-PRO accessible très facilement sur internet).

Le seul moyen d’échapper aux écoutes, ou de les retarder reste la technique du cryptage. En effet, le seul retrait de la batterie de l’appareil n’exclut pas la possibilité de localisation grâce à la technologie de la puce RFID (Radio Frequency Identification) parfois utilisée sur les passes Navigo du métro parisien à condition de passer à portée d’un détecteur.

L’écoute téléphonique, notamment par l’utilisation du logiciel MM-Pro n’est possible qu’à la triple condition que la personne dont le téléphone est équipé de ce logiciel ait les moyens de le désactiver, qu’elle ait été informée par écrit des fonctionnalités du logiciel et qu’elle ait accepté par écrit et sans contrainte son utilisation.

En dehors de cette exception, le piratage, quel que soit son objectif (approfondissement de connaissances, but criminel) est illégal et passible de sanctions pouvant aller du paiement d’une amende (jusqu’à 75 000 euros) et confiscation du matériel à une peine d’emprisonnement de cinq ans. De même, l’utilisation de matériels tels que les Scanners GSM ou tout outil d’écoute de systèmes de télécommunication ou réseaux sans autorisation préalable est illégale.

Antoine CHERON, avocat au Barreau de Paris et de Bruxelles
Cabinet ACBM Avocats
Acheron@acbm-avocats.com

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