L’iPhone 4S ne sera pas interdit à la vente en France


 Le 09/12/11

La décision vient de tomber, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de Samsung, déposée le 5 octobre dernier, d’interdire la vente d’iPhone 4S en France.

Cela fait des mois que Samsung et Apple s’affrontent en justice concernant différents brevets, avec, au passage, des produits comme la Galaxy Tab interdite à la vente pendant une durée limitée en Australie.

Samsung avait requis la bannissement du 4S en France pour violation de trois brevets liés à la 3G, mais la cour a déterminé que la plainte n’était pas valide.

Pour conclure cette affaire, Samsung va devoir débourser 100 000€ de frais pour « demande disproportionnée ».

C’est loin d’être terminé, le combat légal de fond va s’étendre sur les prochains mois, en France mais ailleurs également. Le tribunal de Milan doit d’ailleurs entendre à nouveau les deux plaignants le 16 décembre prochain.

via lefigaro, sammyhub

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