Guerre des brevets, Microsoft fait bloquer la vente de smartphones Motorola aux USA


 Le 21/05/12

Après l’affaire -toujours en cours *- Apple vs. HTC, c’est maintenant Microsoft, qui vient d’obtenir le blocage des ventes de certains terminaux Motorola aux USA (Android).

En fait il s’agit d’une affaire qui remonte à 2010. Microsoft avait porté plainte contre Motorola pour violation de brevets, notamment 9 à propos de la création de rendez-vous via l’envoi d’e-mails. La première décision concrète vient de tomber et concerne les modèles suivants : Atrix, Backflip, Bravo, Charm, la gamme Cliq, Defy, Devour, toute la série Droid, Flipout, Flipside, Spice et la Xoom.

Il faut savoir qu’une grande partie des revenus de Microsoft liés au mobile provient de royalties payées au titre des licences accordées à de nombreux constructeurs comme Samsung, LG ou Acer (entre autres) dans le cadre de l’utilisation de certains brevets. Microsoft souhaite ainsi que Motorola rejoigne le « club », ou décide de supprimer les fonctionnalités concernées de leurs terminaux.

Motorola pourrait faire appel :

Microsoft started its ITC investigation asserting 9 patents against Motorola Mobility. Although we are disappointed by the Commission’s ruling that certain Motorola Mobility productsviolated one patent, we look forward to reading the full opinion to understand its reasoning. Motorola Mobility will not experience any impact in the near term, as the Commission’s ruling is subject to a $0.33/per unit bond during the 60 day Presidential review period. We will explore all options including appeal.

* Apple vs. HTC : visiblement les services de douane américains sont en train d’inspecter les terminaux bloqués et ont commencé à « libérer » certaines livraisons vers les opérateurs.

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