Free sur le point de tuer le modèle subventionné (affaire Free/SFR)


 Le 20/09/12

Au courant du printemps, nous apprenions que Free avait déposé une plainte contre SFR pour concurrence déloyale. L’objet de ce dépôt ? Le modèle de subvention des mobiles proposé par SFR depuis des années, considéré comme un crédit à la consommation déguisé.

Le journal Les Echos (édition papier du 18/09, page 24) a publié un article sur le sujet et nous livre quelques nouvelles indications qui permettent de replacer dans son contexte cette affaire, qui est d’une importance critique pour le marché du mobile en France.

Initialement prévu pour ça

Pour rappel, quand vous achetez un mobile subventionné chez SFR (ou n’importe quel opérateur qui utilise cette pratique, à savoir tous ou presque même si les détails diffèrent parfois), vous payez une sorte d’acompte (qui est le prix affiché pour le mobile avec forfait) puis déboursez le reste (et plus si affinité) dans votre forfait sur la durée en étant encadré par votre engagement. Finalement comme un crédit dont vous remboursez les mensualités sauf qu’ici le hic c’est qu’il n’y a pas de date de fin, et vous continuez à rembourser un mobile déjà payé. SFR s’est rattrapé en 2010 en proposant la version éco du forfait une fois que le client est arrivé à la fin de son engagement.

Il faut savoir que le marché des mobiles subventionnés est la base du succès des smartphones en France. Il a largement contribué à promouvoir ce type de mobiles au tarif élevé. Sachez que sur les 23 millions de terminaux écoulés tous les ans en France, 3/4 sont subventionnés (source : LesEchos / Opérateurs). Imaginez ainsi la tête des PDGs de SFR, Orange ou Bouygues Telecom quand Free a lancé sa plainte contre l’opérateur au carré rouge.

La requête déposée par le 4e opérateur est à prendre au sérieux, la firme demande d’ailleurs 29 millions d’euros de dommages et intérêts (ce qui va à l’inverse de ce que nous savions jusqu’alors, à savoir que Free lançait l’opération uniquement pour demander plus de clarté sur les factures). Nous ne savons pas exactement comment Free a réalisé son calcul, d’autant plus que ces D&I sont demandés en compensation d’actes commis en majorité quand Free n’était pas sur le marché.

D’après LesEchos, une des possibilités de sanction ici serait d’imposer aux opérateurs qu’ils remboursent leurs clients contre restitution du mobile, un scénario pire que catastrophe pour eux. Concernant SFR, les forfaits Carrés pourraient théoriquement être annulés, une logique à extrapoler pour d’autres gammes et pour les concurrents également dans la mesure où ils seraient, à priori, tous fautifs : crédit déguisé et sans délai de rétractation légal de 14 jours (obligatoire dans le cadre d’un crédit).

D’autre part, Free a également montré du doigt un point important des CGU de SFR (que nous avons essayé de retrouver, en vain) : le fait que le mobile reste la propriété de l’opérateur durant toute la durée des paiements (visiblement stipulé dans les conditions générales côté SFR). A cela, SFR a répondu que cette clause était destinée à couvrir le délai qui existe parfois entre la livraison du terminal et la prochaine facture du client (30 jours). D’après SFR le client reste bien propriétaire du terminal (outre ces 30 jours). Tout cela reste assez flou pour le moment.

La question de la fin du modèle subventionné est cruciale et on peut se demander quelles sont les alternatives. Avec l’avènement des offres sans engagement, il existe finalement deux solutions (pour du neuf) : acheter son appareil au prix nu d’un coup (boutiques, revendeurs divers) ou le prendre à crédit. Mais ici quand on parle de crédit, il s’agit d’un réel emprunt réalisé auprès d’un organisme compétent. C’est plus carré, mais cela induit des procédures beaucoup plus lourdes. Par exemple, à partir de 200€, l’entreprise a pour obligation de monter un dossier de crédit afin de vérifier la solvabilité du client, sans oublier la quantité de papiers que doit fournir le consommateur. En complément de cela, il faudrait former tous les vendeurs/hotliners car le système est bien plus complexe.

Free Mobile, B&You et Sosh proposent déjà des crédits et passent par des firmes spécialisées (Cofidis par exemple pour B&You), reste ensuite la question des intérêts, mais cela dépend du montant, de la durée et des conditions négociées entre l’opérateur et l’organisme de crédit.

Au final, on se retrouve avec un modèle différent mais qui impose un engagement plus strict. En effet, lorsque vous vous engagez à payer un crédit, il ne s’agit pas d’arrêter en cours de route et de verser des pénalités comme il est possible de faire en utilisant le loi Chatel vis-à-vis de son engagement opérateur (après 12 mois). Bien sûr, même si vous vous engagez à rembourser l’emprunt pour votre mobile, vous n’êtes désormais plus engagé auprès d’un opérateur (dans le cadre du crédit sur le mobile avec forfait sans engagement) ce qui reste dans tous les cas plus intéressant pour le consommateur.

Alors que faut-il en penser ? La fin du modèle subventionné serait-elle bénéfique pour les utilisateurs ? 

Bonne illustration de l’impact de la subvention sur votre portefeuille, ici le prix d’un iPhone 5 sur 24 mois (donc + forfait) chez Orange, chez Free Mobile et en achetant l’appareil nu chez Apple avec un forfait low cost

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